1. Champ d’application
Ces conditions sont applicables à toutes les affaires conclues avec la K. ISLER AG de Winterthur.
2. Offres
Sauf autres dispositions, nos offres restent valables 30 jours après la date de l’offre signée.
3. Prix
Les prix portés sur notre liste s’entendent nets, TVA non compris, sauf sous réserve d’une hausse considérable du matériel de base. Des rabais de quantité sont accordés sur demande pour certains articles.
4. Port et emballage
L’emballage est compris dans nos tarifs; le port est en sus, à la charge du client. Le transport a lieu aux risques et périls du destinataire.
5. Conditions de paiement
Les factures de la K. ISLER AG sont payables à 30 jours net de la date de facturation. Toutes autres conditions con- cernant le paiement doivent être confirmées par la K. ISLER AG, par écrit.
6. Garanties et défectuosités
En cas de livraison incorrecte ou de matériel défectueux, il sera procédé, selon les conditions de nos fournisseurs, soit au remplacement de la marchandise, soit au crédit de la somme correspondante en faveur du client. Toute autre réclamation, comme le remboursement de frais de fabrica- tion, et toute demande d’indemnisation, même d’un tiers, ne pourra être prise en considération.
Le destinataire est tenu de contrôler le contenu de la livraison dès réception. Si aucune réclamation n’a lieu au cours des 8 jours ouvrables suivant la réception, la marchandise est considérée comme acceptée. Des réclamations ultérieures ne pourront être prises en considération que si il peut être prouvé que la défectuosité n’était pas décelable à l’arrivée, malgré d’un contrôle rigoureux de la marchandise, ou sans preuve de défectuosité de l’emballage.
7. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées restent propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de celles-ci et doivent rester à sa disposition.
Cet accord releve du droit suisse. Pour tou- te contestation de l’une ou l’autre partie, le tribunal de Winterthur est seul competent a departager le droit.